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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "31/12/2007" du filtre Date de séance

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de RETZWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition de la commission départementale de l'aménagement foncier.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Com. d'Aménagement Foncier de NIEDERENTZEN.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de BALLERSDORF.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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